Acceptation des conditions
En accédant, naviguant ou utilisant le site, la plateforme, les applications ou services de Business Partner Configurator, vous acceptez ces conditions et toutes les lois et réglementations applicables.
Utilisation professionnelle autorisée
La plateforme est exclusivement destinée à des usages professionnels et commerciaux licites.
La plateforme ne peut être utilisée que conformément aux lois, obligations contractuelles et règles sectorielles applicables.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, notamment sur le code source, les logiciels, l’architecture, les processus, méthodes, documents, captures, conceptions, marques, noms commerciaux, graphiques, bases de données, rapports, modèles et fonctions, restent la propriété exclusive de Business Partner Configurator et de ses concédants.
Aucun droit de propriété n’est transféré aux utilisateurs.
Toute copie, modification, distribution, publication, ingénierie inverse, décompilation ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.
Données clients et métier
Les utilisateurs restent responsables des données soumises à la plateforme.
Pour fournir, maintenir, sécuriser et améliorer les services, Business Partner Configurator reçoit un droit non exclusif, mondial et gratuit d’héberger, stocker, traiter, structurer, valider, classer, indexer, transférer, afficher, sauvegarder et analyser les informations soumises.
Les données personnelles sont traitées exclusivement conformément à la politique de confidentialité, au RGPD et aux autres lois applicables.
Analyse et amélioration de la plateforme
Business Partner Configurator peut produire des statistiques anonymes, données agrégées, indicateurs de performance, mesures d’utilisation, comparatifs et rapports à des fins d’exploitation, optimisation, reporting, recherche, sécurité et développement.
Ces données ne visent pas à identifier des personnes individuelles.
Retours et suggestions
Les suggestions, idées, demandes d’amélioration, recommandations ou retours des utilisateurs peuvent être utilisés, appliqués, modifiés ou intégrés aux produits et services sans restriction, attribution ni rémunération.
Surveillance et sécurité
Business Partner Configurator se réserve le droit de surveiller, examiner et analyser l’activité lorsque cela est nécessaire pour :
- Maintenir la sécurité de la plateforme
- Prévenir les abus et la fraude
- Enquêter sur les incidents
- Assurer la conformité légale
- Protéger les utilisateurs et les systèmes
- Améliorer la qualité du service
Les activités de surveillance respectent les lois et exigences applicables en matière de protection des données.
Activités interdites
Les utilisateurs ne peuvent pas :
- Effectuer de l’ingénierie inverse sur la plateforme
- Contourner les mécanismes de sécurité
- Effectuer des tests d’intrusion non autorisés
- Utiliser des outils d’extraction automatisée
- Diffuser des logiciels malveillants
- Accéder aux systèmes sans autorisation
- Perturber les opérations ou l’infrastructure
- Revendre l’accès sans autorisation
Disponibilité du service
Malgré des efforts raisonnables pour assurer la continuité, Business Partner Configurator ne garantit ni disponibilité permanente, ni absence d’erreurs, ni compatibilité avec tous les systèmes.
Des périodes de maintenance, mises à jour, évolutions et interruptions techniques peuvent survenir.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi, Business Partner Configurator ne répond pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
Cela comprend les pertes de bénéfices, revenus, opportunités, données, clientèle ou productivité résultant de l’utilisation du service.
Les dispositions légales impératives relatives à la responsabilité restent applicables.
Suspension et résiliation
L’accès à la plateforme peut être restreint, suspendu ou résilié immédiatement si :
- Ces conditions sont enfreintes
- Des risques de sécurité sont détectés
- Des activités frauduleuses surviennent
- Des obligations légales imposent une action
- La protection des systèmes ou des utilisateurs est nécessaire
Modification des services et conditions
Business Partner Configurator se réserve le droit de modifier, améliorer, arrêter ou remplacer toute partie du site, de la plateforme ou du service à tout moment.
Ces conditions peuvent évoluer pour refléter des changements juridiques, commerciaux ou techniques. L’utilisation continue vaut acceptation des conditions révisées.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne.
Le lieu de juridiction est l’Allemagne, dans la mesure autorisée par la loi.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
